Conditions générales de Vente

Identité du vendeur

Le vendeur: Muriel GASSIN

La micro entreprise: Pompon&Bobinette
Dont le siège social est situé au 11, place de la mazelière/ 05200 EMBRUN
Immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers de GAP
SIRET : 51807339000016
E-mail : pomponbobinette@gmail.com
Téléphone : 06 31 95 86 81

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.pomponbobinette.fr exploité et mis en ligne par la micro entreprise du même nom.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Chaque modèle est réalisé à la main, ce qui peut expliquer certaines différences.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, Pompon&Bobinette s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit créé par Pompon&Bobinette.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Pompon&Bobinette.

Modalités de commande

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pompon&Bobinette sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer, via le Site uniquement, les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par www.pomponbobinette.fr
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pompon&Bobinette du contenu de sa commande.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la micro entreprise Pompon&Bobinette jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Pompon&Bobinette

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal, carte bancaire, ou chèque.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Pompon&Bobinette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Pompon&Bobinette sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Pompon&Bobinette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (Paypal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Pompon&Bobinette.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Quels sont les délais de livraison ?

Entre 5 et 8 jours de fabrication dans le cas d’un article à refaire ou à modifier, 1 jours avant expédition pour un article en vente directe

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France;
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les Ronds de LolA et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Les Ronds de LolA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Relais Colis.

Article 5 : clause de réserve de propriété

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du
jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Muriel Gassin

11 place de la mazelière/ 05200 EMBRUN
France

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Pompon&Bobinette conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

Pompon&Bobinette s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Pompon&Bobinette. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Pompon&Bobinette/Muriel GASSIN 11, place de la mazelière / 05200 EMBRUN

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Pompon&Bobinette et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Pompon&Bobinette.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Pompon&Bobinette, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Pompon&Bobinette par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.